Comment fonctionne une société de portage salarial ?

Comment fonctionne une société de portage salarial ?

Parce qu’il s’agit d’un dispositif qui présente de nombreux atouts, le portage salarial est de plus en plus plébiscité par de nombreux consultants indépendants. C’est une nouvelle forme de travail qui implique une relation contractuelle entre le consultant, une société de portage et une entreprise cliente. Vous voulez en savoir plus avant de vous lancer ? Voici tout ce qu’il y a à savoir sur le fonctionnement d’une société de portage salarial.

Qu’est-ce qu’une société de portage salarial ?

Le portage salarial est une relation contractuelle qui implique 3 parties à savoir le consultant indépendant, la société de portage et l’entreprise cliente du consultant. La société de portage se définit donc comme la structure d’hébergement et l’employeur du consultant, encore appelé salarié porté. En faisant appel à Webportage par exemple, ce sera à elle de vous offrir un cadre de fonctionnement qui sera complété par la fourniture d’un certain nombre de services.

En contrepartie de ses services, la société de portage percevra un salaire qui sera fonction du chiffre d’affaires réalisé par le salarié porté. Le fonctionnement d’une telle structure est vraiment novateur, puisqu’elle va permettre aux indépendants de bénéficier de plusieurs avantages. Celui-ci pourra alors développer facilement ses activités professionnelles en totale autonomie tout en étant accompagné dans le développement desdites activités.

Comment ça fonctionne ?

Quand on décide de se lancer à son propre compte en tant qu’auto-entrepreneur par exemple, cela nécessite beaucoup d’investissement (temps et argent). Vous devez non seulement vous occuper de la prospection commerciale, de l’accomplissement de vos missions, mais aussi de toutes vos obligations administratives. Et c’est là tout l’intérêt du portage salarial.

Être indépendant et opter pour le portage salarial vous permet en effet de ne plus avoir à vous soucier des tâches administratives et juridiques. Dans le cadre d’un contrat de portage, c’est à la société de s’occuper de la gestion de toute la partie administrative. En résumé, elle aura pour rôle :

  • d’accueillir le salarié porté et de rendre matériellement possible le portage
  • d’embaucher le porté et devenir son employeur avec tous les droits et devoirs d’un patron ordinaire
  • d’être un prestataire qui prendra en charge juridiquement la prestation de mission du porté. Il s’agira de signer un contrat de prestation de service avec le consultant indépendant afin d’encadrer son activité professionnelle.

Quelles sont ses obligations ?

Conformément au contrat de portage salarial, une société de portage s’engage à reverser à son salarié porté un salaire et à mettre à sa disposition un compte d’activité au moins tous les mois. Elles fournissent une structure (personne morale avec numéro SIRET) pour permettre au consultant d’exercer son activité en ayant le droit de faire facturer et encaisser les frais de missions du porté.

De ce fait, le consultant n’a plus besoin de s’affilier personnellement à un régime de sécurité sociale de travailleurs non-salariés et d’en payer les charges. Il n’aura donc plus à créer une affaire afin d’être juridiquement et fiscalement responsable de son fonctionnement et de sa rentabilité. Pour cela, il doit y avoir une signature de contrat de travail entre le porté et la société de portage afin d’être matériellement et juridiquement organisé.

Par ailleurs, une société de portage a l’obligation de protéger son salarié porté de tout risque lié à sa relation de travail avec ses clients. À cet effet, elle doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour le compte du consultant indépendant. Enfin, c’est à la société de portage de s’occuper de la facturation des prestations et du versement des cotisations sociales et fiscales auprès des organismes compétents.

Les activités hébergées par une société de portage

En ce qui concerne les activités qu’une société de portage peut héberger, la loi est assez claire. Une activité de portage est exclusivement réservée aux sociétés de portage salarial et elles ne peuvent exercer aucune activité en dehors de celle-ci.

De même, les missions acceptées par une telle structure, et par conséquent celles du consultant en portage salarial, doivent se limiter à des missions de prestations de service. Autrement dit, seules sont concernées les missions de conseils, de formation et de management.

Avantages d’une société de portage salarial

Les avantages d’un contrat avec une société de portage salarial se résument en :

  • la gestion juridico-administrative
  • un encadrement au quotidien
  • la garantie du versement d’un salaire qui est calculé sur la base des heures effectuées au cours du mois et du taux horaire minimum défini dans le cadre du contrat
  • bénéficier d’un statut de salarié avec tous les avantages sociaux liés à ce statut.

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